CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARMAE SAS

1) Objets vendus

Les objets vendus correspondent aux descriptions de notre catalogue en ligne. Toutefois, compte tenu de leur mode de fabrication manuel, des différences minimes peuvent apparaître entre différentes pièces, et par rapport aux photographies présentées. Il s'agit de copies artistiques, inspirées des pièces originales auxquelles elles se réfèrent, mais des différences par rapport à celles-ci sont possibles.

Les armes sont des copies artistiques, avec des lames non forgées, sauf mention contraire. Elles sont par nature décoratives, et ne sont pas destinées à la pratique de l'escrime, sauf cas spécifiques. Les armes d'hast ou ayant un manche sur les photos sont livrées sans hampe, sauf demande expresse. Les fourreaux sont en bois recouvert de cuir avec des éléments décoratifs en laiton ou entièrement en fer.

Les armes, armures, lames et fourreaux en fer sont polis, mais sauf mention contraire sans autre traitement de surface particulier. A l'expédition, les objets sont huilés, ce qui les protège contre la corrosion, qui peut toutefois les affecter par la suite. Il est donc recommandé de graisser les armures et les lames pour l'éviter. L'utilisation de vernis est peu recommandée, sauf pour des modèles d'exposition, compte tenu de la faible résistance mécanique des vernis transparents. En cas de corrosion, les modèles en laiton peuvent être récupérés par utilisation d'un produit spécial. Pour les modèles en fer, il faut les poncer avec des abrasifs très fins.

Les casques sont livrés sans garniture, sauf mention contraire. Ils sont réalisés en tôle de laiton ou de fer, les épaisseurs variant entre 1mm et 1.5mm. Les modèles les plus complexes sont réalisés par assemblage soudé de plusieurs éléments (cas des gardes nuques des casques romains, par exemple). Les pièces décoratives sont rivetées ou soudées.

Les produits présentés au catalogue sont des pièces de série, et ne sont modifiables. Il est toutefois possible de faire fabriquer des pièces sur mesure. Nous contacter.

2) Commandes, délais et annulations de commande

Les marchandises sont réglées à la commande. Les pièces fabriquées sur mesure sont toujours à régler intégralement à la commande, sauf dans le cas où leur valeur dépasse 500€, auquel cas un acompte de 50% au moins est demandé à la commande. A défaut de lettre de commande transmise par le client et acceptée par Armae, la commande correspond aux termes de la proposition faite par ARMAE par courrier électronique. Ces échanges préalables précisent les objets commandés, les délais de livraison et le prix total frais de port.

Les commandes sont fermes et définitives dès l'encaissement des fonds évoqués aux paragraphes précédent. Armae commandant à son tour les objets achetés, celles-ci ne peuvent faire l'objet d'une annulation à partir du moment où la commande à été répercutée, et les fonds correspondant à l'acompte restent dus à Armae (sauf cas évoqué aux deux alinéas suivants). En tout état de cause, des frais de dossier de 40€ sont retenus pour les articles du catalogue. Ce montant est ramené au montant de la commande si celui-ci, port inclus, est inférieur à 40€. Dans le cas de commande spéciales ou de fabrication sur mesure, le montant de l'acompte versé est perdu.

Les clients particuliers bénéficient d'un droit de rétractation, à l'exception des pièces fabriquées sur mesure ou spécialement. Si pour une raison quelconque les objets ne conviennent pas, il leur est donné la possibilité de les retourner. Ce retour doit être effectué par envoi recommandé dans les 14 jours qui suivent la livraison, accompagné d'un courrier sur papier libre précisant l'adresse de livraison initiale, le numéro de la facture et de commande, et demandant le remboursement. Un code IBAN au nom du titulaire de la facture est nécessaire pour le remboursement. Une copie de la facture originale avec une mention manuscrite "remboursement demandé" accompagné d'un RIB conviennent parfaitement. Les objets doivent être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Le remboursement du montant total de la commande est effectué dans les quatorze jours suivant l'arrivée des marchandises. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client. Ce droit de rétractation ne concerne pas les objets fabriqués sur mesure.

Dans le cas où le délai de livraison excéderait trente jours, ou dépasserait de trente jours la date précisée lors de la passation de commande, le client à la possibilité de demander le remboursement des sommes versées à la commande.

Même si Armae dispose d'un stock permettant d'expédier rapidement les pièces les plus courantes, l'importance de la gamme proposée ne permet pas de le garantir systématiquement. En pratique, les objets non disponibles qui nous sont demandés font l'objet d'une commande spécifique auprès de nos fournisseurs. Compte tenu de l'importance des frais de transport et de dédouanement, et des conditions que nous avons négociées, un minimum de commande est requis. Les délais de livraison sont d'environ trois mois, comprenant le temps de regroupement, la durée de fabrication et le délai d'importation. Ce délai est précisé dans les échanges précédant la passation de commande.

Les biens ne sont expédiés que lors de l'encaissement effectif de la totalité du montant de la commande.

3) Prix de vente

Les prix de vente du catalogue visbles sur www.armae.com sont des prix publics TTC à l'unité, hors frais de port.

Pour tout achat de plus de cinq pièces identiques, les prix unitaires font l'objet d'un abattement de 20%, à l'exception :
- des fournitures et petits accessoires de moins de 45€,
- des pièces vendues par 5 ou plus uniquement,
- des pièces en promotion,
- des reproductions d'armes à poudre noire,
- des arcs et flèches,
- des armes blanches non décoratives et des armes blanches du Premier Empire et postérieures,
- des reproductions d'armes et munitions du 20ème siècle
- des pièces brodées et uniformes et coiffes premier empire,
- des tentes, pavillons et abris toilés,
- des armures fabriquées sur mesure,
- des textiles et habits,
- des mannequins et de leurs accessoires

Pour toute commande de plus de 3.000€, les frais d'envoi en Europe (CEE) sont offert, à l'exception du cas des tentes et de leurs structures. Le montant minimum de commande est de 45€. Ce seuil de 45 € s'entend avec frais de port.

Il est nécessaire de contacter Armae avant le règlement de la commande pour bénéficier de ces réductions et gratuités.

Un tarif distributeur s'applique aux sociétés partenaires. Nous contacter. Les groupes de reconstitution et membres du RAT disposent de conditions particulières, nous contacter.

Les éventuels différents types de réduction ne se cumulent pas.

4) Mode de paiement

Le règlement est effectué carte bancaire ou virement bancaire, selon le choix effectué par le client lors de la passation de la commande.

Les paiements par chèque ne sont plus possibles à partir du 1er janvier 2019. Il s'agit de la conséquence de la loi de finances pour 2018 (loi 2017-1837, article 105) qui rend obligatoire l'utilisation d'un logiciel de caisse sécurisé pour toutes les entreprises vendant à des particuliers. Cette disposition, destinée à lutter contre l'évasion fiscale des ventes en espèces, s'applique également au société de vente à distance. Cela implique donc une homologation des applications internet permettant d'enregistrer les commandes, qui sont considérées par l'administration comme des logiciels de caisse. En l'état de la norme applicable, et compte tenu de la nature de ces applications internet, la grande majorité des entreprises de VAD sont dans l'impossibilité technique de le faire. Face à cette situation, l'administration fiscale dispense les entreprises de vente à distance de cette obligation, à condition que les modes de paiement proposés soient uniquement la carte bancaire ou le virement (BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704, "un gérant d'un site de e-commerce sur lequel il effectue des ventes de biens à des particuliers et qui propose exclusivement comme mode de paiement la carte bancaire ou le virement via un établissement bancaire auprès duquel l’administration peut exercer son droit de communication et obtenir des informations, est dispensé, par tolérance administrative de l'obligation de faire certifier son système informatique comme l'impose le 3° bis du I de l'article 286 du CGI"). Et c'est ainsi que les paiements par chèque ne sont plus possibles pour les clients d'Armae, et nous en sommes désolés.

Le paiement par Paypal, ou tout autre système similaire, n'est pas davantage possible, pour la même raison, Paypal n'étant pas un établissement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est susceptible de ne pas être disponible pour les clients résidant en dehors de l'union européenne.

5) Port

Les frais de port font l'objet d'une refacturation, qui couvre à la fois l'emballage et l'expédition. Le coût dépendant du poids et du volume, il est par nature extrêmement variable. Le module de demande de devis de notre site inclut un calculateur de prix.

Les colis sont envoyés par la poste ou un transporteur en recommandé assuré. Un numéro de suivi du colis est envoyé par courriel à l'adresse mail renseignée par le client lors de la passation de la commande, afin de suivre l'avancement de la livraison. La vérification que ce courriel n'a pas été arrêté par un filtre antispam est de la responsabilité du client.

Il est possible d'expédier sur demande par courrier simple, mais les aléas de transport sont dans ce cas à la charge du client. Il est également possible d'expédier par messagerie rapide. La tarification diffère dans ce cas, y compris entre pays et zones, nous consulter.

Les envois par la Poste (colissimo recommandé ou colissimo europe) sont acheminés selon les conditions du service postal. Les pièces sont présentées une fois au domicile du destinataire. En cas d'absence, celles-ci sont tenues à sa disposition par le service postal français ou son correspondant européen. Il incombe alors au client d'aller le chercher et d'en prendre possession. Les délais d'acheminement, à titre indicatif, sont de 2 jours pour la France et de 5 à 10 jours pour le reste de l'Europe, mais ces délais restent des ordres de grandeur non contractuels.

La marchandise est transportée sous la responsabilité d'Armae, qui assure les risques du transport, sous les réserves qui suivent :
    1) Il incombe à l'acheteur de refuser tout colis présentant des dommages (ouverture, déformation, etc).
    2) Il incombe à l'acheteur de vérifier le statut de son colis en utilisant le numéro de suivi transmis par Armae. Dans le cas où le colis ne serait pas livré sous quinze jours (livraison en Europe) ou vingt-cinq jours (autres pays) , il doit signaler l'anomalie à ARMAE. Le non signalement du défaut de livraison sous ce délai transfère le risque de transport d'ARMAE au client.
    3) Le client qui ne réside pas en France a la responsabilité de vérifier que l'importation dans son pays des objets commandés est possible. Les éventuels frais de retours, ou pertes liées à des saisies douanières, sont à sa charge.

6) Information

Les clients ayant fourni une adresse e-mail recevront un message les informant de l'enregistrement de la commande, et un second message au moment de l'expédition de celle-ci. Pensez bien à reporter l'adresse e-mail à laquelle ces messages seront envoyés sur votre bon de commande ! La vérification que ce courriel n'a pas été arrêté par un filtre antispam est de la responsabilité du client.

7) Facturation

Chaque livraison est accompagnée d'une facture récapitulant l'ensemble des postes de la commande, et précisant la TVA. La facture est attachée sur l'emballage, et ne se trouve pas à l'intérieur du colis, attention à ne pas la jeter par mégarde !

La facture correspond aux informations de facturation saisies au moment de la commande. Elle ne peut pas être modifiée postérieurement à son édition.

8) Pénalités de retard et escompte

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant Conformément à la loi du 31/12/1992, une pénalité de 1,5 fois l'intérêt au taux légal sera appliquée en cas de paiement au delà de la date prévue. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ est due en cas de paiement au-delà de la date de règlement.

9) Réserve de propriété

Armae conserve la pleine et entière propriété des marchandises expédiées jusqu'au paiement intégral de de celles-ci. Dans l'intervalle, le client en assure la garde et le responsabilité.

10) Retours

En tant qu'acheteur particulier vous adressant à une société de vente par correspondance, vous bénéficiez de toutes les garanties offertes par le code de la consommation français. Son article 121-18 confère en particulier à tout client un droit de rétractation valable 14 jours après réception de sa commande. Vous pouvez ainsi nous retourner par envoi recommandé un produit qui ne vous satisferait pas, sans avoir de motif à donner. Nous vous rembourserons alors par chèque bancaire le montant total de votre commande (si vous êtes en France) ou par virement (si vous ètes hors de France). Les frais de retour restent cependant à votre charge.

Attention, ce droit de retour ne s'exerce pas pour les commandes sur mesure ou à façon.

Les retours doivent impérativement être envoyés en colis recommandé, remis contre signature, exclusivement à l'adresse ci-dessous :

ARMAE SAS
Chemin Laulagnier
26740 Saint-Marcel-les-Sauzet

Pour les clients domiciliés hors de France, les codes IBAN et SWIFT sont obligatoires pour le virement.

11) Garantie

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant sa délivrance, ce délai étant porté à 24 mois pour les biens achetés neufs à compter des biens livrés le 18 mars 2016.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui pourrait être éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu prévue à l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

12) Attribution de juridiction

Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social d'Armae.